Mentions Légales

Mobisoro (ci-après « nous »), en tant qu’opérateur de la boutique en ligne, respecte strictement le Code de la Consommation, la législation française sur le commerce électronique ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (GDPR). Nous menons nos activités dans le respect des principes de légalité et de transparence afin de protéger vos droits. La présente déclaration légale a pour objectif de clarifier notre statut juridique, nos droits, nos obligations ainsi que les limites de responsabilité. Veuillez la lire attentivement avant d’utiliser nos services.

Déclaration de Conformité

Les activités de notre boutique en ligne respectent pleinement les lois françaises et européennes applicables. Nous avons effectué toutes les démarches nécessaires en matière d’enregistrement commercial et fiscal et disposons de l’autorisation légale requise pour exercer en ligne. Nous nous engageons à :

• Fournir des informations exactes, complètes et véridiques concernant tous les produits (désignation, caractéristiques, composition, prix, etc.), sans fausse déclaration ni présentation trompeuse.
• Respecter strictement les règles relatives à l’affichage des prix : ceux-ci incluent déjà les droits de douane, la TVA française (20 %) et les taxes légales applicables, sans frais cachés.
• Ne proposer aucun produit interdit par la loi. Lorsque des produits relèvent d’un régime particulier, nous nous assurons d’obtenir les autorisations nécessaires le cas échéant, garantissant la conformité et la légalité de leur mise en circulation.

Déclaration relative à la Protection des Données

En conformité avec le GDPR et les lois françaises relatives à la protection des données, nous assumons nos responsabilités en tant que responsable de traitement, notamment :

• Collecter uniquement les données personnelles strictement nécessaires à la gestion des commandes et à la fourniture de nos services, conformément au principe de minimisation ;
• Assurer la sécurité des données par des mesures techniques et organisationnelles (chiffrement, restrictions d’accès, protocoles de sécurité) pour prévenir tout accès non autorisé, perte ou altération ;
• Contrôler en amont toute utilisation potentielle des données afin de garantir que leur traitement repose sur votre consentement explicite ou sur une base juridique valide ;
• En cas de violation de données personnelles, notifier les utilisateurs concernés et l’autorité de contrôle (CNIL) dans un délai maximal de 72 heures, conformément au GDPR, et mettre en œuvre des mesures correctives.

Déclaration relative à la Propriété Intellectuelle

Nous détenons les droits de propriété intellectuelle applicables aux contenus présents sur notre boutique en ligne. Nous respectons également les droits des tiers. À ce titre :

• Les images, descriptions textuelles, logos, éléments graphiques, structures de pages et logiciels présents sur notre boutique en ligne sont protégés par les droits d’auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle nous appartenant ou faisant l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
• Si vous estimez qu’un contenu disponible sur notre site porte atteinte à vos droits, vous pouvez nous adresser une notification écrite indiquant les faits et les justificatifs de propriété. Nous procéderons à la vérification dans un délai de 15 jours ouvrables et prendrons les mesures nécessaires (suppression, blocage, etc.).
• Il est strictement interdit aux utilisateurs de publier sur notre plateforme tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle d’un tiers. En cas de litige, l’utilisateur concerné assumera seul l’intégralité des responsabilités légales. Nous collaborerons avec les autorités compétentes si nécessaire.

Définition et Limitation de Responsabilité

Afin de préciser les obligations de chaque partie, nous définissons notre responsabilité comme suit :

• En cas de dommage causé par notre faute intentionnelle ou par négligence grave (défaut de qualité d’un produit, manquement contractuel, fuite de données personnelles), nous assumerons notre responsabilité et procéderons à une indemnisation conformément à la loi.
• Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages résultant d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, interruption réseau, changement réglementaire), d’un dysfonctionnement imputable à un tiers (prestataire de paiement, transporteur), ou d’une erreur d’utilisation de votre part. Toutefois, nous nous efforcerons de vous assister afin d’atténuer les impacts éventuels.
• Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer la stabilité et la disponibilité de notre boutique en ligne, nous ne garantissons pas une continuité absolue des services. En cas de maintenance ou de mise à jour, nous informerons les utilisateurs au préalable via une annonce sur le site.
• Vous devez utiliser nos services conformément aux lois françaises et européennes. Tout usage illicite ou abusif engage votre responsabilité intégrale. Si vos actions causent un préjudice à nous ou à un tiers, vous serez tenu d’indemniser le dommage subi.

Relation Contractuelle et Règlement des Litiges

Une fois la commande validée sur notre boutique en ligne, un contrat de vente valable et exécutoire est formé entre vous et nous. Les règles applicables sont celles prévues par le Code de la Consommation et les lois françaises. Les conditions contractuelles spécifiques reposent sur votre commande ainsi que sur nos politiques (politique de retour, politique de livraison, etc.).

En cas de litige, nous préconisons une résolution amiable. En cas d’échec de cette démarche, vous pouvez :

• Saisir un organisme français de médiation des litiges de consommation (tel que la CCRF) ;
• Engager une action devant la juridiction compétente, conformément au lieu de livraison des produits ou à notre siège, selon les règles légales en vigueur.

Entrée en Vigueur et Modification de la Déclaration

La présente déclaration légale entre en vigueur dès sa publication et s’applique à l’ensemble des utilisateurs de nos services. Nous nous réservons le droit de la modifier en fonction des évolutions légales ou des besoins opérationnels. Toute version révisée sera publiée de manière visible sur notre boutique en ligne et prendra effet immédiatement. Si les modifications affectent vos droits essentiels, nous vous en informerons via les coordonnées associées à votre compte.

Contactez-nous

Pour toute question relative à la présente déclaration légale ou pour toute demande liée à vos droits, vous pouvez nous contacter via les coordonnées suivantes :

• Adresse de contact : 2905 MARY ST, RIVERSIDE, CA 92506, US
• E-mail du service client : web@mobisoro.com
• Téléphone du service client : +1 (310) 874-0635
• Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)