Conditions Générales de Vente
Mobisoro (ci-après « nous ») respecte strictement les lois et réglementations françaises ainsi que les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (GDPR), afin de vous fournir un service d’achat en ligne conforme et de qualité. La présente politique de service regroupe nos principales règles de fonctionnement et a pour objet de préciser vos droits et obligations ainsi que les nôtres, afin de garantir une expérience d’achat sûre et transparente. Veuillez lire attentivement la présente politique avant d’utiliser les services de notre boutique en ligne.
Champ d’application
La présente politique de service s’applique à tous les utilisateurs qui, via notre boutique en ligne, consultent les produits, créent un compte, passent une commande, effectuent un paiement, reçoivent les produits et bénéficient de services après-vente. Quel que soit le terminal que vous utilisez (ordinateur, appareil mobile, etc.) pour accéder à nos services, vous êtes soumis à la présente politique. Celle-ci constitue l’accord principal entre vous et nous concernant la fourniture et l’utilisation de nos services. En utilisant nos services, vous êtes réputé avoir pleinement compris et accepté l’intégralité de la présente politique.
Compte utilisateur
Avant d’utiliser certains de nos services, il peut vous être demandé de créer un compte personnel. Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations personnelles vraies, exactes et complètes (telles que votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, etc.) et définir un mot de passe sécurisé. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et ne devez pas les communiquer à des tiers. Tout risque ou dommage résultant d’une fuite d’informations ou d’une perte de mot de passe due à votre propre négligence sera à votre charge. En cas de connexion ou d’utilisation anormale de votre compte, veuillez contacter immédiatement notre service client. Nous vous aiderons à prendre les mesures nécessaires, telles que le blocage temporaire du compte. Vous pouvez, selon vos besoins, mettre à jour ou compléter vos informations personnelles dans les paramètres du compte afin de garantir leur exactitude.
Informations sur les produits, le stock et les prix
Nous nous engageons à ce que toutes les informations relatives aux produits affichées sur notre boutique en ligne soient authentiques et valides, y compris les spécifications, les matériaux, les fonctions et les instructions d’utilisation, afin que vous puissiez comprendre clairement les caractéristiques des produits. Les informations de stock sont mises à jour en temps réel pour refléter avec précision la disponibilité des produits, vous permettant ainsi de prendre vos décisions d’achat en temps opportun. Les prix des produits incluent déjà les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée française (au taux de 20 %) et les autres frais pertinents. Le prix affiché au moment de la commande correspond donc au prix que vous devez payer pour chaque produit, sans frais cachés supplémentaires.
Commandes et paiement
Lorsque vous avez terminé la sélection des produits sur la boutique en ligne et soumis votre commande, le système génère un récapitulatif de commande contenant le numéro de commande, le nom des produits, les spécifications, les quantités, les prix unitaires, le total des produits, les frais de livraison et d’autres informations détaillées, afin que vous puissiez les vérifier. Si vous avez des doutes sur les informations de la commande, vous pouvez les modifier avant la validation finale. Notre boutique en ligne n’accepte que l’euro (EUR) comme devise de règlement, ce qui garantit la clarté des montants payés. Pour plus de détails sur les moyens de paiement, la sécurité des paiements et la gestion des anomalies, veuillez consulter la Modes de Paiement.
Politique de Livraison
Notre service de transport couvre l’ensemble du territoire français, y compris les différentes régions métropolitaines ainsi que les départements et territoires d’outre-mer. Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant total de la commande : pour un montant compris entre 0,01 € et 124,99 €, des frais de 7,99 € sont appliqués ; pour un montant total de 125 € ou plus, la livraison est offerte. L’heure limite de traitement des commandes est fixée à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET). Les commandes passées avant 18h00 sont traitées le jour même ; celles passées après 18h00 sont reportées au jour ouvrable suivant. Les commandes passées un jour non ouvrable sont reportées au prochain jour ouvrable. Le délai de préparation de l’expédition est de 1 à 3 jours ouvrables, et le délai de transport est estimé entre 10 et 15 jours ouvrables. Pour davantage de détails, veuillez consulter la Politique de Livraison.
Politique d’annulation de commande
Dans les 48 heures suivant la validation de votre commande, si celle-ci n’a pas encore été expédiée, vous pouvez demander son annulation. Si plus de 48 heures se sont écoulées ou si le produit a déjà été expédié, l’annulation directe n’est plus possible ; vous devrez attendre la réception du colis, puis procéder à un retour conformément à la politique de retour et d’échange. Pour annuler une commande, veuillez contacter notre service client par e-mail ou par téléphone en fournissant votre numéro de commande, la preuve de paiement et autres informations nécessaires. Notre équipe client traitera votre demande dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables et vous informera du résultat. Si la demande est acceptée, le remboursement sera engagé immédiatement. Pour les règles complètes relatives à l’annulation, veuillez consulter la Politique d’Annulation de Commande.
Politique de retour et d’échange
À compter de la date de réception du produit, vous disposez de 45 jours pour demander un retour ou un échange pour divers motifs, notamment des problèmes de qualité ou une non-conformité du modèle, et vous bénéficiez également du droit de retour ou d’échange sans justification. Pour toute demande de retour ou d’échange, vous devez d’abord contacter notre service client, soumettre votre demande et fournir les justificatifs nécessaires. Une fois votre demande approuvée, vous devrez retourner le produit conformément aux instructions fournies. Après réception et vérification du produit, nous procéderons rapidement au remboursement ou à l’envoi du produit de remplacement. En ce qui concerne les frais, les frais de renvoi en cas de retour sans justification sont à votre charge, tandis que les frais de retour et de réexpédition liés à un problème de produit sont à notre charge. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de Retour et d’Échange.
Politique de remboursement
Que le remboursement découle d’une annulation de commande ou d’un retour, il sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sur votre carte Visa ou MasterCard. En raison des délais de traitement variables des banques et des établissements de paiement, le remboursement devrait être crédité dans un délai de 10 à 15 jours ouvrables. Si, passé ce délai, vous n’avez toujours pas reçu le montant correspondant, vous pouvez nous contacter afin que nous vous aidions à vérifier la situation et à traiter le dossier auprès des organismes concernés. Pour plus de détails sur la procédure de remboursement et la gestion des anomalies, veuillez vous référer à la Politique de Remboursement.
Litiges et droit applicable
Lors de la fourniture de nos services et du traitement des opérations associées, nous respectons strictement les lois et réglementations françaises ainsi que les exigences du GDPR, afin de garantir la conformité de l’ensemble de nos activités. En cas de litige entre vous et nous concernant l’exécution de la présente politique de service ou l’utilisation de nos services, les parties doivent privilégier un règlement amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément au droit français. Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique en fonction des évolutions légales ou de nos besoins opérationnels. En cas de modification, nous vous en informerons par une publication sur la boutique en ligne ou par e-mail, afin de garantir votre droit à l’information.
Confidentialité et protection des données
Nous attachons une grande importance à la protection de vos informations personnelles et à la sécurité de vos données. Lors de la collecte, de l’utilisation, du stockage et du partage de vos données, nous respectons strictement le GDPR et les lois françaises applicables à la protection des données. Nous ne collectons que les informations nécessaires à la réalisation des services proposés et utilisons des mesures de sécurité telles que le chiffrement pour protéger vos données. Nous ne vendrons ni ne transférerons vos données à des tiers non liés sans votre consentement. Pour plus de détails sur le traitement de vos données personnelles et les droits dont vous disposez, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de notre boutique en ligne, y compris, sans s’y limiter, les images de produits, descriptions textuelles, logos, éléments de conception des pages et programmes informatiques, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui nous appartiennent ou pour lesquels nous avons obtenu les autorisations nécessaires. Sans notre accord écrit préalable ou celui des titulaires de droits concernés, aucune entité ni aucun individu n’est autorisé à copier, diffuser, afficher, modifier ou utiliser ces contenus. En cas de violation, nous nous réservons le droit d’engager les actions nécessaires pour faire valoir nos droits. Lors de l’utilisation de nos services, vous ne devez pas télécharger ou publier de contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ; en cas de litige, vous en assumerez l’entière responsabilité.
Déclaration de responsabilité
Nous déployons tous les efforts nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de notre boutique en ligne et la continuité de nos services. Toutefois, en cas de force majeure (telle qu’une catastrophe naturelle, une interruption de réseau, une maintenance système, etc.) entraînant une suspension ou un retard de service, nous ne pourrons être tenus responsables des pertes directes ou indirectes en résultant. En pareille situation, nous vous informerons en temps utile via des annonces publiées sur la boutique en ligne. Si des dommages surviennent en raison d’informations personnelles inexactes ou incomplètes que vous avez fournies, ou d’une utilisation non conforme à la présente politique, vous en assumerez la responsabilité. Nous nous efforçons de fournir des descriptions de produits exactes ; cependant, de légères différences peuvent exister en raison de variations entre les lots de production ou d’autres facteurs objectifs. Tant que ces différences n’affectent pas l’usage normal du produit, notre responsabilité ne saurait être engagée, mais nous vous expliquerons la situation et chercherons une solution raisonnable.
Modification des conditions de service
Pour tenir compte des évolutions légales, des ajustements des normes sectorielles ou de nos besoins commerciaux, nous pouvons être amenés à modifier le contenu de la présente politique de service. Après chaque modification, la version mise à jour sera publiée à un endroit bien visible de la boutique en ligne (par exemple en bas de page) et la date de révision y sera indiquée. Si les modifications affectent significativement vos droits, nous vous en informerons également par e-mail ou par SMS à l’adresse ou au numéro que vous avez enregistrés. Si vous continuez à utiliser nos services après l’entrée en vigueur des modifications, vous serez réputé avoir accepté la version révisée de la politique. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications, vous pouvez cesser d’utiliser nos services.
Coordonnées
Si vous avez des questions, besoin d’assistance ou souhaitez nous faire part de vos remarques concernant l’utilisation de nos services, vous pouvez nous contacter via les coordonnées suivantes. Notre équipe de service client vous apportera un soutien professionnel et attentif durant les heures d’ouverture :
- Adresse de contact : 2905 MARY ST, RIVERSIDE, CA 92506, US
- E-mail du service client : web@mobisoro.com
- Téléphone du service client : +1 (310) 874-0635
- Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)